C.G.V – PROTECTION DES DONNÉES – MENTIONS LÉGALES

Dans le cadre des services qu’elle propose, l’E.S.F. est amenée à recueillir vos données personnelles.

La présente charte a pour objectif de décrire les modalités suivant lesquelles l’E.S.F. utilise lesdites données conformément aux dispositions du fameux RGPD (Règlement Général européen sur la Protection des Données du 25 mai 2018).

1. LE SAVIEZ-VOUS ?

Les moniteurs E.S.F. exercent leur métier en adoptant le statut de travailleur indépendant.

Ils se regroupent localement dans des Écoles du Ski Français afin d’organiser l’enseignement, l’encadrement et l’animation du ski et autres disciplines de sports de glisse en stations.
Pour assurer la défense de leurs intérêts ils se regroupent également en Syndicats Locaux dotés de la personnalité morale. Il y a un seul Syndicat Local par station.

L’appellation « École du Ski Français » est autorisée par le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (S.N.M.S.F) créé en 1945. Son objectif est d’organiser la profession en assurant aux moniteurs leur autonomie d’organisation et d’enseignement.

Lorsque vous bénéficiez des prestations de l’E.S.F. vos données personnelles sont donc traitées à la fois par le Syndicat Local et par le S.N.M.S.F. chacun agissant comme responsable de traitement poursuivant ses propres finalités.

Autrement dit :

• • •   Le Syndicat Local traite vos données pour gérer sa relation contractuelle avec vous (facturation, paiement, gestion des réservations, etc..), pour effectuer des opérations de marketing et pour se conformer à ses obligations légales.
• • •   Le S.N.M.S.F. traite vos données car il pilote, le système informatique central de réservation qui permet aux Syndicats Locaux de collecter les données nécessaires à l’organisation des prestations de l’E.S.F. Le S.N.M.S.F pilote ce système informatique pour des besoins de traitement CRM.

2. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?

a. Cas général

Vos données personnelles collectées lors de votre inscription volontaire (en ligne ou au guichet) avec réservation ou non, sont les suivantes :

• • •   Nom ;
    •   Prénom ;
    •   Date de naissance ;
    •   Niveau d’enseignement ;
    •   Langue(s) parlée(s)
    •   Adresse postale ;
    •   Adresse e-mail et ;
    •   Numéro de téléphone.

b. Photographies ou vidéos

Des photographies ou des vidéos peuvent également être prises lors des cours et des compétitions pour des besoins de promotion et de communication de l’E.S.F. Le consentement des élèves (ou celui de leur représentant légal pour les élèves mineurs) pour la diffusion de ces images est recueilli via un formulaire.

c. Résultats tests « Étoile » et compétitions E.S.F.

Si vous avez participé aux tests « ÉTOILE » et aux compétitions de l’ E.S.F., vos résultats sont publics et font l’objet d’un affichage dans les locaux du Syndicat Local et en ligne.

d. Données bancaires

Les données bancaires transmises lors de votre commande ne sont pas collectées par le Syndicat Local ou par le S.N.M.S.F. Une technologie de chiffrement est déployée par notre prestaire pour sécuriser vos transactions.

3. POUR QUELLES FINALITÉS ?

Vos données personnelles sont collectées pour l’exercice des activités E.S.F.

Elles seront conservées (de manière globalisée et anonymisée) à des fins statistiques.
Seules les données strictement nécessaires, au bon déroulement des prestations de l’ E.S.F. et, à la sauvegarde de vos intérêts vitaux, vous sont demandées.

Si un tiers (confère ci-dessous) doit utiliser des données personnelles, nous nous assurons que celui- ci soit en mesure de les protéger.

Nous poursuivons ainsi un intérêt légitime en utilisant vos données personnelles et cette utilisation ne porte pas atteinte à votre liberté et à vos intérêts.

4. QUI SONT LES DESTINATAIRES ?

Afin de vous garantir une prestation de qualité, vos données sont destinées :

• • •   A l’équipe de gestion du Syndicat Local de votre station ;
    •   A votre moniteur E.S.F.
    •   Au service informatique du S.N.M.S.F.
    •   A nos sous-traitants informatiques (services techniques) et développement web e-commerce (analyse des vente, outils CRM);
    •  Les autorités locales si la loi nous y oblige.

5. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé du Syndicat Local et du S.N.M.S.F.

Des mesures adéquates sont prises sur le plan de la technique (ex : pares-feux) et de l’organisation (ex : identifiant/mot de passe, moyens de protection physique, etc.) pour protéger vos données contre la destruction, la perte ou l’altération, l’utilisation détournée et l’accès non autorisée, la modification ou la divulgation, que ces actions soient illicites ou accidentelles.

6. VOS DROITS

Vous disposez à l’égard de vos données personnelles d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et d’effacement.

Pour exercer vos droits, il suffit de vous rapprocher du Syndicat Local ESF Mijoux La Faucille 01170 Gex par courrier.

Les données collectées sont conservées, archivées puis anonymisées par le Syndicat Local et le S.N.M.S.F.

Avant d’être anonymisées, les données personnelles des clients / élèves seront archivées pendant 10 ans à compter de la réservation pour des raisons de comptabilité (en effet, les factures doivent être conservées 10 ans à partir de la clôture de l’exercice).

Avant d’être archivées, elles seront conservées pendant 3 saisons consécutives dans la « base active » du Syndicat Local à des fins de prospection. Au terme du délai précité, elles seront archivées si vous ne répondez à aucune sollicitation de l’E.S.F.

8. COOKIES ET BALISES INTERNET

a. Les « cookies »

Un « cookie » est un fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré sur votre terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que votre nom de domaine, votre fournisseur d’accès internet, votre système d’exploitation ainsi que les date et heure d’accès.

Si vous visiter son site internet, le Syndicat Local est susceptible de traiter les informations concernant votre activité sur son site telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations ont pour but d’améliorer le contenu du site et votre navigation.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation pour restreindre l’enregistrement de vos cookies dans le terminal. Votre expérience sur le site pourra alors être limitée.

b. Les balises internet

Le Syndicat Local peut employer occasionnellement des balises internet (ci-après « tags »), afin d’évaluer vos réponses face à son site internet et l’efficacité de ses action (ex : nombre de fois où une page a été ouverte).

ÉDITION

Directeur de la publication : SAUBOT Sophie
Ce site est édité par :
Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de l’Ecole Du Ski Français de Mijoux La Faucille, syndicat professionnel régi par la loi du 21 mars 1884
Adresse: La Vieille faucille 01170 GEX
Téléphone: 04.50.41.31.34
Enregistrée à la mairie de Mijoux
Numéro Siret: 32879074600015
Code APE: 911A correspondant à l’activité Organisation patronale et consulaire

RÉALISATION ET HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est réalisé par Véronique Saubot

L’hébergement du site est réalisé par la société 1&1 internet sarl Téléphone: 0970808911

CREDITS PHOTOS

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur, portant sur la structure générale du site internet relatif à l’ESF de Mijoux La Faucille ainsi que sur les textes, images, animées ou non, photographies, son et tout autre élément composant le site internet relatif à l’ESF de Mijoux La Faucille demeurent la propriété exclusive du Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Mijoux La Faucille, sous réserve des éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle et appartenant à un tiers.

Les informations disponibles sur les sites internet ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles.

Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, toute copie, reproduction, modification, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation intégrale ou partielle du site internet par tout moyen et procédé actuel ou futur sur tout support actuel ou futur sans autorisation préalable et écrite du Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Mijoux La Faucille, est interdite et susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du code de propriété intellectuelle, sous réserve de l’application de l’article L.122-5 dudit code.

Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée.

Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant sur le site internet et appartenant au Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Mijoux La Faucille doit se faire sans dénaturation, modification ou altération quelconque.

La dénomination ESF est une marque déposée par le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français sous le numéro 1 725 190 en son dernier renouvellement.
Tout usage d’un signe similaire ou identique pour désigner des produits et/ou services identiques ou similaires est interdit sauf autorisation préalable expresse du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français.

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L’établissement de lien vers notre site ne requiert pas d’autorisation. Le Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Mijoux La Faucille dégage toute responsabilité dans ce cas.

MÉDIATION

Après avoir saisi la direction de l’E.S.F. et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.