C.G.V – PROTECTION DES DONNÉES – MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRESTATIONS D’ENSEIGNEMENT ET D’ENCADREMENT DU SKI ET AUTRES DISCIPLINES DE GLISSE DES MONITEURS DE L’E.S.F. MIJOUX LA FAUCILLE

ESF Mijoux La Faucille
Adresse : La vieille Faucille 01170 Gex Téléphone :04-50-41-31-34
Email : esffaucille2@orange.fr

Au guichet, via notre site, par téléphone, par fax ou par tout autre moyen de communication

à distance vous pouvez dès à présent vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de l’E.S.F. Mijoux La Faucille.

Pour les ventes en ligne via notre site, il vous suffit de suivre les modalités d’inscriptions en ligne et votre commande sera transmise électroniquement à l’E.S. F Mijoux La Faucille

Pour les autres modes de vente à distance, veuillez-vous rapprocher de l’E.S. F Mijoux La Faucille

L’inscription à des prestations de l’E.S. F Mijoux La Faucille implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.

ARTICLE I – PRESTATIONS

Tous les moniteurs de l’E.S.F. Mijoux La Faucille ont suivi une formation validée par l’Etat français et sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité. L’enseignement sera mis en œuvre selon la Méthode du Ski Français, codifiée par le Mémento de l’enseignement du Ski Français (édité par le ministère des sports français), et reconnue sur le plan national et international. Cet enseignement pourra se dérouler en tous milieux et sur toutes neiges appropriées pour permettre l’acquisition des compétences visées par le Mémento.

Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F. Mijoux La Faucille de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F. Mijoux La Faucille.

En conséquence, l’E.S.F. Mijoux La Faucille se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.

ARTICLE II – RESPONSABILITÉ DES MONITEURS

L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel.

L’E.S.F. Mijoux La Faucille n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

ARTICLE III – ASSURANCE

L’ESF souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de l’ESF et du moniteur.

Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.

ARTICLE IV – TARIFS / INSCRIPTION / PAIEMENT

4.1 : Tarifs

Les tarifs de l’E.S.F. Mijoux La Faucille sont présentés sur le site de vente en ligne, accessible depuis esf.net et depuis le site spécifique de l’E.S.F. Mijoux La Faucille : esf-mijouxlafaucille.com

Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de l’E.S.F. Mijoux La Faucille à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc.), sauf cas particulier. En conséquence, l’élève devra, préalablement à l’heure prévue au cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc.).

4.2 : Modalités d’inscription et de paiement

4.2.1 : Pour les ventes en ligne faites via notre site :

Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site. Avec le paiement en ligne votre réservation sera transmise à l’E.S.F. Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique.

Le paiement est intégral au moment de l’expédition de votre réservation via le site de vente en ligne de l’E.S.F. Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par l’envoi d’un courriel.

Un moyen unique d’inscription et de paiement est à votre disposition : Envoi via Internet de votre réservation et du virement bancaire à l’E.S.F. par l’intermédiaire de S-money (service sécurisé développé par une société du Groupe Banque Populaire Caisse d’Epargne).

L’E.S.F. assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.

4.2.2 : Pour les autres modes de vente :

L’inscription se fait par l’envoi d’un bulletin de réservation accompagné du règlement intégral, par chèque, carte bancaire, etc, à l’E.S.F.

L’E.S.F. assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.

L’E.S.F. Mijoux La Faucille assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.

Le paiement manifeste la conclusion du contrat.

ARTICLE V – DROIT DE RÉTRACTATION NON APPLICABLE QUEL QUE SOIT LE MODE DE RÉSERVATION (EN LIGNE OU AU GUICHET)

Le droit de rétractation dans un délai de 14 jours prévu à l’article L221618 du Code de la Consommation n’est pas applicable aux prestations proposées à la vente en application du 12° de l’article L.221.28, s’agissant de prestations d’activité de loisirs qui doivent être fournies à une date déterminée.

ARTICLE VI – DROIT DE RÉTRACTATION NON APPLICABLE QUEL QUE SOIT LE MODE DE RÉSERVATION (EN LIGNE OU AU GUICHET)

Valable uniquement en cas d’achat d’un TOUT COMPRIS : Cours de ski + médaille.

Si vous avez procédé à l’achat d’un TOUT COMPRIS (cours de ski + médaille) et que vous ne souhaitez pas recevoir de médaille : il est possible d’obtenir le remboursement de celle-ci, au prix public, en le demandant au guichet de l’ESF pendant la période de cours. Passé le dernier jour de cours, aucun remboursement ne sera possible.

ARTICLE VII– ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

7.1 : Annulation avant le début de la prestation avec règlement intégral

7.1.1 : Annulation d’une réservation en amont des 15 jours qui précèdent le début de la prestation :

          • Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel (notamment celle proposée par l’E.S.F. lors de votre achat en ligne) veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci.
          • Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation et sous réserve d’une inaptitude au ski constatée par un certificat médical couvrant la période de la prestation :

            l’ESF vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros pour les stages des vacances scolaires, 10 % de la transaction avec un minimum de 25 euros pour les forfaits 5h de leçons privées, 10 % de la transaction avec un minimum de 6 € pour le cours à l’unité).

          •  Dans tous les autres cas : l’ESF vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros pour les stages des vacances scolaires, 10 % de la transaction avec un minimum de 25 euros pour les forfaits 5h de leçons privées, 10 % de la transaction avec un minimum de 6 € pour le cours à l’unité) auxquels s’ajoutera une indemnité de rupture de contrat (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros pour les stages des vacances scolaires, 10 % de la transaction avec un minimum de 25 euros pour les forfaits 5h de leçons privées, 10 % de la transaction avec un minimum de 6 € pour le cours à l’unité).7.1.2 : Annulation d’une réservation dans les 15 jours précédant le début de la prestation :
          • Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel (notamment celle proposée par l’E.S.F. lors de votre achat en ligne) veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci.
          • Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation et sous réserve d’une inaptitude au ski constatée par un certificat médical couvrant la période de la prestation :

            L’ESF vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros pour les stages des vacances scolaires, 10 % de la transaction avec un minimum de 25 euros pour les forfaits 5h de leçons privées, 10 % de la transaction avec un minimum de 6 € pour le cours à l’unité).

          •  Dans tous les autres cas : l’E.S.F. appliquera une retenue égale à 50 % du prix payé.
          • Pour l’annulation le jour même du cours à l’unité (cours collectif, et leçon privée), l’E.S. F ne procèdera à aucun remboursement, de ce fait l’assurance annulation est vivement conseillée
          • En l’absence de cas de force majeure : l’ESF appliquera une retenue égale à 50 % du prix payé.

7.3 : Interruption pendant la prestation (uniquement pour les Cours Collectifs) :

      • Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel (notamment celle proposée par l’ESF lors de votre achat en ligne) veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci.
      • En l’absence d’assurance annulation et sous réserve d’un cas de force majeure avec présenta- tion d’un justificatif : il vous sera alors proposé le remboursement de la partie non consommée sous forme d’avoir calculé sur la base du tarif unitaire moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).
    •  
    • ARTICLE VIII– ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION DU FAIT DE L’ESF
    • 8,1 : Annulation/interruption

      l’E.S.F. Mijoux La Faucille se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours en cas de fermeture des pistes ou des remontées mécaniques, ou si les conditions météorologiques rendent dangereux l’accès du groupe ou de l’élève sur les lieux de la pratique.

      8,2 : Remboursement

      Dans l’un des cas mentionnés à l’article 7,1 : l’ESF restituera les sommes versées par le client en cas d’annulation de la prestation, et en cas d’interruption accordera au client un avoir calculé sur la base du tarif unitaire.

    • Dans tous les autres cas : l’ESF restituera les sommes versées par le client et lui versera en outre une indemnité d’un montant égal à celles-ci en cas d’annulation de la prestation, et en cas d’interruption accordera au client un avoir calculé sur la base du tarif unitaire et lui versera en outre une indemnité d’ un montant égal à l’avoir.
    • 8.3 : Exclusion
    • L’E.S.F. Mijoux La Faucille se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
    • ARTICLE IX – INFORMATION SPÉCIALE COVID-19
    • Pour toutes réservations faisant l’objet d’une annulation pour cause de COVID-19, la totalité des sommes versées sera, sous présentation d’un justificatif (tel qu’un certificat médical ou une copie d’une décision institutionnelle) :
    • –  Reportée si cela est possible, sinon, remboursée.
    • En cas d’interruption de la prestation pour cause de COVID-19, les sommes versées seront reportées, si cela est possible, sinon, remboursées au « prorata temporis ».
    • ARTICLE X – REVENTE DES PRESTATIONS
    • Toute revente de prestations dispensées par l’E.S.F. notamment via des applications, sites internet intermédiaires et/ou plateformes de revente est interdite sans l’accord express de l’E.S.F.
    • ARTICLE XI – RÈGLEMENT DES LITIGES
    • Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne peut intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.
    • Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.
    • ARTICLE XII– MÉDIATION
    • Après avoir saisi la direction de l’E.S.F. et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES CLIENTS ET/OU ÉLÈVES DE L’E.S.F.

Dans le cadre des services qu’elle propose, l’E.S.F. est amenée à recueillir vos données personnelles.

La présente charte a pour objectif de décrire les modalités suivant lesquelles l’E.S.F. utilise lesdites données conformément aux dispositions du fameux RGPD (Règlement Général européen sur la Protection des Données du 25 mai 2018).

1. LE SAVIEZ-VOUS ?

Les moniteurs E.S.F. exercent leur métier en adoptant le statut de travailleur indépendant.

Ils se regroupent localement dans des Écoles du Ski Français afin d’organiser l’enseignement, l’encadrement et l’animation du ski et autres disciplines de sports de glisse en stations.
Pour assurer la défense de leurs intérêts ils se regroupent également en Syndicats Locaux dotés de la personnalité morale. Il y a un seul Syndicat Local par station.

L’appellation « École du Ski Français » est autorisée par le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (S.N.M.S.F) créé en 1945. Son objectif est d’organiser la profession en assurant aux moniteurs leur autonomie d’organisation et d’enseignement.

Lorsque vous bénéficiez des prestations de l’E.S.F. vos données personnelles sont donc traitées à la fois par le Syndicat Local et par le S.N.M.S.F. chacun agissant comme responsable de traitement poursuivant ses propres finalités.

Autrement dit :

      •   Le Syndicat Local traite vos données pour gérer sa relation contractuelle avec vous (facturation, paiement, gestion des réservations, etc..), pour effectuer des opérations de marketing et pour se conformer à ses obligations légales.
      •   Le S.N.M.S.F. traite vos données car il pilote, le système informatique central de réservation qui permet aux Syndicats Locaux de collecter les données nécessaires à l’organisation des prestations de l’E.S.F. Le S.N.M.S.F pilote ce système informatique pour des besoins de traitement CRM.

2. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?

a. Cas général

Vos données personnelles collectées lors de votre inscription volontaire (en ligne ou au guichet) avec réservation ou non, sont les suivantes :

      •   Nom ;
      •   Prénom ;
      •   Date de naissance ;
      •   Niveau d’enseignement ;
      •   Langue(s) parlée(s)
      •   Adresse postale ;
      •   Adresse e-mail et ;
      •   Numéro de téléphone.

b. Photographies ou vidéos

Des photographies ou des vidéos peuvent également être prises lors des cours et des compétitions pour des besoins de promotion et de communication de l’E.S.F. Le consentement des élèves (ou celui de leur représentant légal pour les élèves mineurs) pour la diffusion de ces images est recueilli via un formulaire.

c. Résultats tests « Étoile » et compétitions E.S.F.

Si vous avez participé aux tests « ÉTOILE » et aux compétitions de l’ E.S.F., vos résultats sont publics et font l’objet d’un affichage dans les locaux du Syndicat Local et en ligne.

d. Données bancaires

Les données bancaires transmises lors de votre commande ne sont pas collectées par le Syndicat Local ou par le S.N.M.S.F. Une technologie de chiffrement est déployée par notre prestaire pour sécuriser vos transactions.

3. POUR QUELLES FINALITÉS ?

Vos données personnelles sont collectées pour l’exercice des activités E.S.F.

Elles seront conservées (de manière globalisée et anonymisée) à des fins statistiques.
Seules les données strictement nécessaires, au bon déroulement des prestations de l’ E.S.F. et, à la sauvegarde de vos intérêts vitaux, vous sont demandées.

Si un tiers (confère ci-dessous) doit utiliser des données personnelles, nous nous assurons que celui- ci soit en mesure de les protéger.

Nous poursuivons ainsi un intérêt légitime en utilisant vos données personnelles et cette utilisation ne porte pas atteinte à votre liberté et à vos intérêts.

4. QUI SONT LES DESTINATAIRES ?

Afin de vous garantir une prestation de qualité, vos données sont destinées :

      •   A l’équipe de gestion du Syndicat Local de votre station ;
      •   A votre moniteur E.S.F.
      •   Au service informatique du S.N.M.S.F.
      •   A nos sous-traitants informatiques (services techniques) et développement web e-commerce (analyse des vente, outils CRM);
      •  Les autorités locales si la loi nous y oblige.

5. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé du Syndicat Local et du S.N.M.S.F.

Des mesures adéquates sont prises sur le plan de la technique (ex : pares-feux) et de l’organisation (ex : identifiant/mot de passe, moyens de protection physique, etc.) pour protéger vos données contre la destruction, la perte ou l’altération, l’utilisation détournée et l’accès non autorisée, la modification ou la divulgation, que ces actions soient illicites ou accidentelles.

6. VOS DROITS

Vous disposez à l’égard de vos données personnelles d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et d’effacement.

Pour exercer vos droits, il suffit de vous rapprocher du Syndicat Local ESF Mijoux La Faucille 01170 Gex par courrier.

7. DÉLAIS DE CONSERVATION

Les données collectées sont conservées, archivées puis anonymisées par le Syndicat Local et le S.N.M.S.F.

Avant d’être anonymisées, les données personnelles des clients / élèves seront archivées pendant 10 ans à compter de la réservation pour des raisons de comptabilité (en effet, les factures doivent être conservées 10 ans à partir de la clôture de l’exercice).

Avant d’être archivées, elles seront conservées pendant 3 saisons consécutives dans la « base active » du Syndicat Local à des fins de prospection. Au terme du délai précité, elles seront archivées si vous ne répondez à aucune sollicitation de l’E.S.F.

8. COOKIES ET BALISES INTERNET

a. Les « cookies »

Un « cookie » est un fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré sur votre terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que votre nom de domaine, votre fournisseur d’accès internet, votre système d’exploitation ainsi que les date et heure d’accès.

Si vous visiter son site internet, le Syndicat Local est susceptible de traiter les informations concernant votre activité sur son site telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations ont pour but d’améliorer le contenu du site et votre navigation.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation pour restreindre l’enregistrement de vos cookies dans le terminal. Votre expérience sur le site pourra alors être limitée.

b. Les balises internet

Le Syndicat Local peut employer occasionnellement des balises internet (ci-après « tags »), afin d’évaluer vos réponses face à son site internet et l’efficacité de ses action (ex : nombre de fois où une page a été ouverte).

ÉDITION

Directeur de la publication : SAUBOT Sophie
Ce site est édité par :
Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de l’Ecole Du Ski Français de Mijoux La Faucille, syndicat professionnel régi par la loi du 21 mars 1884
Adresse: La Vieille faucille 01170 GEX
Téléphone: 04.50.41.31.34
Enregistrée à la mairie de Mijoux
Numéro Siret: 32879074600015
Code APE: 911A correspondant à l’activité Organisation patronale et consulaire

RÉALISATION ET HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est réalisé par Véronique Saubot

L’hébergement du site est réalisé par la société 1&1 internet sarl Téléphone: 0970808911

CREDITS PHOTOS

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur, portant sur la structure générale du site internet relatif à l’ESF de Mijoux La Faucille ainsi que sur les textes, images, animées ou non, photographies, son et tout autre élément composant le site internet relatif à l’ESF de Mijoux La Faucille demeurent la propriété exclusive du Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Mijoux La Faucille, sous réserve des éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle et appartenant à un tiers.

Les informations disponibles sur les sites internet ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles.

Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, toute copie, reproduction, modification, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation intégrale ou partielle du site internet par tout moyen et procédé actuel ou futur sur tout support actuel ou futur sans autorisation préalable et écrite du Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Mijoux La Faucille, est interdite et susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du code de propriété intellectuelle, sous réserve de l’application de l’article L.122-5 dudit code.

Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée.

Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant sur le site internet et appartenant au Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Mijoux La Faucille doit se faire sans dénaturation, modification ou altération quelconque.

La dénomination ESF est une marque déposée par le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français sous le numéro 1 725 190 en son dernier renouvellement.
Tout usage d’un signe similaire ou identique pour désigner des produits et/ou services identiques ou similaires est interdit sauf autorisation préalable expresse du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français.

LIENS HYPERTEXTES (RESPONSABILITÉ)

Les liens hypertextes présents sur le site orientant les utilisateurs vers d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité du Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Mijoux La Faucille quant au contenu de ces sites.

Dès que l’utilisateur est redirigé vers un site internet édité par un tiers, les conditions générales de vente de ce dernier viennent à s’appliquer à l’exclusion des conditions générales de vente de l’ESF de Mijoux La Faucille.

L’établissement de lien vers notre site ne requiert pas d’autorisation. Le Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Mijoux La Faucille dégage toute responsabilité dans ce cas.

MÉDIATION

Après avoir saisi la direction de l’E.S.F. et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.